Conditions Générales de Vente (B2B)

Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires halal en gros conclues sur le Site entre SASU GMK Négoce (plateforme Ssuq, SIRET 983 435 884 00017) et ses clients exclusivement professionnels (immatriculation SIRET obligatoire). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au panier (taux alimentaire 5,5 % ; taux de droit commun sur les prestations accessoires le cas échéant). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Des promotions peuvent être proposées temporairement.

La commande est passée depuis le compte professionnel du client : panier, choix du jour de livraison, coordonnées de livraison, puis paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement ; une facture officielle est émise et envoyée par e-mail. SASU GMK Négoce se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale ou frauduleuse (remboursement intégral).

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, intégralement à la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par SASU GMK Négoce. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas confirmée.

Livraison uniquement en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), du lundi au samedi (aucune livraison le dimanche), sous 48 à 72 heures selon le jour choisi lors de la commande. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Trois circuits de température : produits secs, frais (0–4 °C) et surgelés (−18 °C). Les risques sont transférés au client à la remise physique des produits.

Le client professionnel doit vérifier les produits à la réception. Toute réclamation (manquant, casse, rupture de la chaîne du froid) doit être signalée sous 48 heures à pro@ssuq.fr ou au 06 03 93 73 45, avec photos à l'appui. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes. En cas de réclamation fondée : avoir, remboursement ou remplacement au choix de SASU GMK Négoce.

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Par ailleurs, les produits frais et surgelés sont de toute façon exclus de ce droit (art. L221-28 du Code de la consommation).

Les produits restent la propriété de SASU GMK Négoce jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement, SASU GMK Négoce pourra en revendiquer la restitution.

Les produits proposés sont certifiés halal auprès d'organismes certificateurs reconnus. Les photographies du catalogue sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les dates de durabilité et conditions de conservation figurent sur les emballages.

La responsabilité de SASU GMK Négoce est limitée au montant TTC de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les pertes indirectes (perte d'exploitation, de clientèle, etc.) ni en cas de force majeure.

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD). Contact : pro@ssuq.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.