Conditions Générales de Vente (B2B)

Les présentes CGV régissent les ventes en gros de viennoiseries surgelées et de produits de pâtisserie conclues sur le Site entre SASU GMK Négoce (plateforme Ssuq, SIRET 995 048 238 00019) et ses clients exclusivement professionnels (immatriculation SIRET obligatoire). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au panier (5,5 % sur les produits alimentaires ; 20 % sur la livraison). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Minimum de commande : 300 € HT de marchandises. Les prix catalogue affichés s'appliquent sans majoration. Des codes promotionnels peuvent être proposés temporairement : la remise est calculée sur les marchandises et apparaît avant validation du paiement ainsi que sur la facture.

La commande est passée depuis le compte professionnel du client : panier, choix du jour de livraison, coordonnées de livraison, puis paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement ; une facture officielle est émise et envoyée par e-mail. SASU GMK Négoce se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale ou frauduleuse (remboursement intégral).

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, intégralement à la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par SASU GMK Négoce. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas confirmée.

Livraison uniquement en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), 7 jours sur 7 (dimanche inclus), sous 48 à 72 heures selon le jour choisi lors de la commande. Viennoiseries surgelées : livraison offerte (minimum de commande : 300 € HT), où que vous soyez en Île-de-France. Fourrage et produits frais : 50 € HT par livraison (jusqu'à 30 seaux), offerte dès 300 € HT d'achat catalogue de produits frais. Les produits sont livrés surgelés (−18 °C), en chaîne du froid ininterrompue. Les risques sont transférés au client à la remise physique des produits.

Le client professionnel doit vérifier les produits à la réception. Toute réclamation (manquant, casse, rupture de la chaîne du froid) doit être signalée sous 48 heures à pro@ssuq.fr ou au 06 03 93 73 45, avec photos à l'appui. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes. En cas de réclamation fondée : avoir, remboursement ou remplacement au choix de SASU GMK Négoce.

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Par ailleurs, les produits frais et surgelés sont de toute façon exclus de ce droit (art. L221-28 du Code de la consommation).

Les produits restent la propriété de SASU GMK Négoce jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement, SASU GMK Négoce pourra en revendiquer la restitution.

Chaque produit est décrit dans le catalogue avec sa fiche technique (dénomination, ingrédients, allergènes, conditions de conservation et de préparation). Les certifications éventuelles (ex. halal) sont indiquées produit par produit. Les photographies du catalogue sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les dates de durabilité et conditions de conservation figurent sur les emballages.

La responsabilité de SASU GMK Négoce est limitée au montant TTC de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les pertes indirectes (perte d'exploitation, de clientèle, etc.) ni en cas de force majeure.

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD). Contact : pro@ssuq.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.